Suite aux déclarations des organisations syndicales, la présidente n’a pas véritablement apporté de réponses à nos interrogations légitimes.

Si ce n’est que la DRH s’engage, avec le secrétaire général à porter le dossier des taux promus/promouvables à la Fonction publique rapidement.

Commentaire CGT : Espérons que le ministère portera ce dossier avec plus de réussite qu’en 2013.

Elle annonce également, à partir de 2015 un plan triennal de requalification d’emploi de C en B et de B en A. La présidente déclare même que la demande du ministère sera significative.

Encore une fois, nous jugerons au regard des chiffres obtenus, dans un contexte annoncé particulièrement contraint.

A propos des mobilités, elle nous annonce que les mutations interministérielles seront très réduites en 2014 (seulement 7 postes accordés) et pour les services en grandes difficultés de recrutement. La situation particulières des agents ne sera donc plus prise en compte.

De ce fait, les IPCSR (ex agents MEDDE-METL) dorénavant en poste au ministère de l’Intérieur, ne pourront pas revenir aux MEDDE-METL. Pour preuve toutes les demandes ont déjà été refusées à cette mobilité.

* Les recours sur entretien professionnel

2 recours sur EP ont été traités.

 * Les recours PFR

Il nous restait 32 recours PFR à étudier.

La CAP a rendu un avis sur 12 d’entre deux.

Commentaire CGT : Sur chaque recours étudié, les services concernés et la DRH (ROR) se prononcent pour le maintien du coefficient.

Les élus en CAP n’ont que très peu de marge de manoeuvre et sauf cas d’injustice flagrante (situation ne respectant pas la circulaire), ne sont pas entendus par la DRH. Ce que nous avons dénoncé fortement.Comment justifier que des agents ayant un très bon entretien professionnel se voient refuser la moindre augmentation du coefficient de la part résultat souvent très éloignée de la moyenne globale.

C’est un véritable marché de dupe !

Pour que des agents aient un coefficient supérieur à la moyenne, il faut que d’autres soient pénalisés même si leur entretien professionnel est tout à fait élogieux, tout simplement pour cause d’enveloppe budgétaire.

Quant à aux nombreux recours des agents de l’ENIM, l’administration n’a pas souhaité qu’ils soient étudiés faute d’éléments d’information venant du SG de l’ENIM, alors que nous, représentants du personnel, avions tous les dossiers en mains ! ! Nous avons même proposé à l’administration de les partager.

La CGT a toujours été contre la PFR et les modulations. La future RIFSEEP ne va pas améliorer les choses bien au contraire ! (Voir notre déclaration).

La CAP se tenant seulement sur 1 jour et demi et les élus défendant les agents pied à pied, sans être entendus, il reste encore 20 recours à traiter (à la CAP d’avril).

Quel mépris pour les agents de voir traiter leur recours de 2012 en avril 2014 ! !

 Mobilités 2ème niveau au 1er mai 2014, Mobilités 1er niveau au 1er mai 2014,  Détachements SACDD sous réserve SERM,  PNA sortantes, Détachements autres corps du MEDDE/METL, Intégrations, Affectations suite à réorganisation de service : cf. CR en pdf

Les réorganisations de la DIRIF, de la DDT de la Marne et de la DDTM des Côtes d’Armor ainsi que la réorganisation des services suite à la création du CEREMA ont été actées par la CAP.

Titularisations stagiaires : cf. CR en pdf

Recours sur entretien professionnel (reliquat CAP du 22/01/2014)

Les recours sur entretien professionnel ont été traités.

Après de longs débats, opposant l’administration et les représentants du personnel, la présidente a consenti à des modifications.

Il est à noter que la DRH conseillera les services afin que les objectifs fixés soient plus pertinents.

 Recours PFR : cf. CR en pdf

 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les élus CGT à la CAP

Dates à retenir :

Pré-CAP liste d’aptitude SACDD : 25 mars 2014

CAP liste d’aptitude SACDD + recours PFR : 08 et 09 avril 2014

Accéder à la déclaration de la CGT